Conditions générales de vente

SARL IBER Y CO Delicatessen

5/7 Grande Rue de la Croix Rousse
69004 LYON France
+33 4 27 44 69 40
523 107 837 RCS Lyon
À Lyon, le 16/03/2012

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société IBER Y CO au capital de 30.000,00 € dont le siège social est au 5 et 7 Grande Rue de la Croix Rousse, 69004 Lyon-FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 523 107 837, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de IBER Y CO dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IBER Y CO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IBER Y CO, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IBER Y CO.

IBER Y CO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de IBER Y CO.

Les produits vendus par IBER Y CO sont importés directement d’Espagne ou ils ont été produits et transformés.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

IBER Y CO s’engage à ce que les photographies du catalogue soient les plus fidèles possibles, elles ne peuvent toutefois assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les Prix indiqués s’entendent hors frais de transport et livraison. Les modalités de frais de transports sont détaillées ci-après.

IBER Y CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse.


Frais de port

Commande en France métropolitaine et Corse :
  • 9,50€ forfaitairement pour la France métropolitaine ainsi que la Corse.
  • Frais de port offerts pour toute commande dépassant 250,00€.
Commande en Europe et hors Europe : Nous contacter


Commandes

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander en les ajoutant à son panier, puis en validant le contenu de son panier en cliquant sur "passer votre commande". Avant qu’il effectue son paiement, il sera demandé à l’acheteur de confirmer une série d’éléments :
  • Informations relatives à son identité,
  • Confirmation de l’adresse de livraison,
  • Acceptation du montant total avec détail des frais de port,
  • Paiement selon la méthode choisie.
Tout au long du processus d'enregistrement de sa commande, et ce tant que l'acheteur n'aura pas encore choisi son mode de paiement (dernière étape de la commande qui constitue également la validation finale de la part de l'acheteur), il pourra revenir en arrière pour corriger d'éventuelles erreurs commises lors de la saisie.
L'acheteur ne validera définitivement sa commande que lorsqu'il sélectionnera son mode de paiement. Selon le mode de paiement choisi, sa commande sera alors traitée comme suit :

> Si l’acheteur choisit le paiement par carte bancaire :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par IBER Y CO (e-mail automatique) indiquant que le paiement effectué par l’acheteur a été accepté et que sa commande est donc confirmée. Elle sera alors traitée par IBER Y CO dans les plus brefs délais, et l’acheteur sera informé par e-mail de l’envoi de son colis.   

> Si l’acheteur choisit le paiement par virement bancaire ou par chèque :
L’acheteur recevra un e-mail de confirmation que sa commande a bien été enregistrée, dans lequel seront indiquées les coordonnées bancaires d’IBER Y CO afin qu’il puisse effectuer son paiement. IBER Y CO sera averti de cette commande par e-mail de manière automatique et instantanée. L'acceptation de la commande étant subordonnée au paiement de celle-ci par l’acheteur, elle ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Dès encaissement du paiement, la commande sera validée et traitée, et l’acheteur sera informé par e-mail de l’envoi de son colis.  

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une permanence téléphonique est mise à disposition de l’acheteur au 04 27 44 69 40, le lundi de 14h30 à 20h00, et du mardi au samedi de 9h30 à 20h00, appel non surtaxé, pour toute question relative aux commandes, livraisons, produits ou toute autre en rapport avec l’activité de IBER Y CO.


Modalités de paiement

L’intégralité du prix d’achat est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués en Euros par carte bancaire, virement ou chèque bancaire émis par une entité bancaire domiciliée en France à l’ordre de IBER Y CO.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement de la Banque Populaire, qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'', de sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À tout moment, l’acheteur pourra consulter et imprimer ses factures (incluant le décompte de la TVA) en se connectant à son compte personnel.


Livraisons

Les livraisons sont confiées à des prestataires réputés du transport et de la logistique (UPS, La poste).

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur est seul responsable de l’adresse communiquée dans la rubrique "Mon compte", toute erreur entraînant un défaut de livraison lui sera imputable.

IBER Y CO s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits achetés sur son site marchand à j+4 jours ouvrés au plus tard à compter de la validation de la commande. IBER Y CO ne pourra toutefois être tenue pour responsable des retards occasionnés en cas d’événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, grèves, attentats, guerres…).

L’acheteur est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (détérioration de l’emballage, emballage ouvert, bouteilles cassées…). En cas de défaut de conformité IBER Y CO, assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, l’acheteur pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Une permanence téléphonique est mise à disposition de l’acheteur au 04 27 44 69 40, le lundi de 14h30 à 20h00, et du mardi au samedi de 9h30 à 20h00, appel non surtaxé, pour toute question relative aux commandes, livraisons, produits ou toute autre en rapport avec l’activité de IBER Y CO.


Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de l’achat pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans justification ni pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine.

Les sommes versées par l’acheteur, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par l’acheteur ou par chèque bancaire dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si l’acheteur ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation requises par les spécificités de chaque produit.

En cas de vice d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lorsqu’il passe commande. En outre le vendeur peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.


Propriété intellectuelle

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet d’IBER Y CO (contenus textuels, photos, éléments d’identité visuelle) appartiennent en propre à La Société IBER Y CO, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels La Société IBER Y CO a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

Les droits conférés à L'Acheteur en vue de l’utilisation du site d’IBER Y CO et des services fournis par la Société d’IBER Y CO n'emportent aucune cession ni aucune autorisation de reproduire, d’exploiter, de rediffuser ou d'utiliser quelconque élément du site Internet d’IBER Y CO.


Données à caractère personnel

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par IBER Y CO. La communication pourra néanmoins être décidée par IBER Y CO, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 20/03/2012 enregistrée sous le numéro 1574450.


Archivage - Preuve

IBER Y CO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de IBER Y CO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

L’acheteur et IBER Y CO feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service Client de IBER Y CO, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

Une permanence téléphonique est mise à disposition de l’acheteur au 04 27 44 69 40, le lundi de 14h30 à 20h00, et du mardi au samedi de 9h30 à 20h00, appel non surtaxé, pour toute question relative aux commandes, livraisons, produits ou toute autre en rapport avec l’activité de IBER Y CO.

Les présentes conditions de vente en ligne sont rédigées uniquement en langue française et donc soumises à l’application du droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



Signature :

SARL IBER Y CO Delicatessen
5/7 Grande Rue de la Croix Rousse
69004 LYON France
523 107 837 RCS Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR02523107837
Capital social : 30.000,00 Euros
 

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